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Droit d’auteur et droit des marques

L'auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d'auteur des graphiques, sons, séquences vidéo et textes dans toutes les publications, pour utiliser ses propres graphiques, sons, séquences vidéo et textes, et à avoir recours à des graphiques, sons, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées sur le site internet et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises sans restrictions aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires respectifs. La simple mention ne permet pas de déduire que la marque n'est pas protégée par les droits de tiers ! Le droit d'auteur des objets créés et publiés par l'auteur reste la seule propriété de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, sons, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l'autorisation expresse de l'auteur.

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Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie du site internet qui a renvoyé à cette page. Dans la mesure où des extraits ou des formulations de ce texte ne sont pas, ne sont plus ou ne sont pas entièrement conformes à la situation juridique en vigueur, cela ne s’applique pas au contenu et à la validité des autres parties du document.